Les nouvelles mesures de soutien à l’investissement dans l’innovation

Investissement dans les PME : Nouvelles mesures

 

Une grande annonce en ce début janvier 2024, pour soutenir l’écosystème de l’innovation.

L’objectif est notamment de pouvoir être aussi compétitif que le système fiscal EIS, qui fonctionne très bien au Royaume-Uni.

Ce dispositif Enterprise investment scheme (EIS), et ses incitatifs associés tels que SEIS, VCT et SITR ne sont pas des allégements fiscaux individuels. Ils sont un ensemble d’avantages fiscaux pour les investisseurs en capital risque.

Ces avantages permettent des réductions directes d’impôts sur le revenu. Des allègements sur les gains en capital. Des exemptions d’impôts dans certains cas de perte.

Ce qui est probable avec des entreprises EIS en raison de leur nature à haut risque.

Pour garder l’éligibilité à l’EIS, Vous devez détenir vos actions pendant au moins 3 ans à partir de la date d’achat.

Ce dispositif permet de lever 2 milliards d’euros chaque année et de créer 25000 emplois.

Le gouvernement souhaite s’inspirer de cela et c’est donc les éléments suivants qui ont été présentés par Paul Midy.

 

Assouplissement du système fiscal pour favoriser l’investissement des Business Angels .

 

Aujourd’hui en France, le contexte structurel indique une forte croissance de l’écosystème de start-up. GOWeeZ vous présente tous les mois les dernières levées réalisées. #followus 

Or, on constate que les levées de fonds sont inférieures à celles du Royaume-Uni.

Cela se traduit par 2 symptômes :

  1. Une taille deux fois plus petite que le Royaume-Uni 
  2. Une baisse récente des levées de fonds.

Donc, pour remédier à cela, une mission a été lancée, aboutissant à une trentaine de mesures de soutien à l’investissement dans les start-up et les PME innovantes.

Aussi, voici quelques points de la mesure phare du rapport sur le soutien aux start-ups, la « mesure jeunes entreprises », mise en place.

Cette mesure vise à soutenir les start-ups avec quatre leviers :

  1. Finance : Une aide pour lever des fonds,
  2. Ressources Humaines : Une aide pour l’embauche,
  3. Marché : Une aide pour l’accès à la commande publique,
  4. R&D : Une aide pour accélérer le crédit impôt recherche.

L’accent se fait notamment sur le premier point, où deux catégories de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont définies :

  • Les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Croissance (JEIC).
  • Les Jeunes Entreprises d’Innovation de Rupture (JEIR).

Aussi, des incitations fiscales, telles que des réductions d’impôts de 30% pour les JEIC et de 50% pour les JEIR, pour les investisseurs.

En effet, même si des plafonds, logiquement sont établis,  une poche supplémentaire de 50 000 € de réduction d’impôts est mentionnée (hors de plafonds des niches fiscales-.

L’effet de cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier. Bonne nouvelle, ceci ne nécessite pas une quelconque approbation de l’Union Européenne, ni de décrets.

Néanmoins, certains détails dépendent encore de décrets à venir, mais l’impact de cette mesure est déjà en cours pour certaines catégories de Jeunes Entreprises.

 

GOWEEZ – récapitulatif des avantages fiscaux pour les Investisseurs en JEIC et JEIR

 

GOWEEZ - récapitulatif des avantages fiscaux pour les Investisseurs en JEIC et JEIR

 

Quels objectifs derrière cette réforme sur l’investissement dans l’innovation ?

 

Grâce à ces nouveaux avantages, l’objectif est d’atteindre un demi-milliard d’euros d’investissement dès 2024.

Stimuler une dynamique positive du dispositif permettant d’ouvrir la promesse de capitaux pour les jeunes sociétés d’innovation.

De plus, cette initiative vise à créer entre 30 000 et 50 000 emplois. Cela dans le but de tenir sur les objectifs politiques majeurs. Notamment le plein emploi d’ici 2027. 

 

Qu’appelle-t-on une société d’innovation de Rupture  ?

 

Les start-up travaillant sur les technologies de rupture sont souvent sur de la recherche académique.

Donc on parle ici de modèle standard en physique comme illustration de ces technologies pouvant générer, par sérendipité,  des innovations inattendues.

L’importance de ces technologies pour compléter les projets SaaS et les marketplaces est évidente. Actuellement, ils sont insuffisants pour résoudre les enjeux comme par exemple la transition énergétique.

La structure ci-dessus s’articule autour des technologies de rupture.

Donc, elle accompagne par exemple des projets sur la decarbonation.

En effet, le financement des start-up, en particulier celles relevant de la catégorie des Deep Techs, est mis en avant.

En 2023, on note près de 2,5 milliards d’euros d’investissements en Private Equity, avec un intérêt croissant des investisseurs.

Les secteurs tels que l’IA (ex: Konatus accompagné par GOWeeZ) , la santé, et le quantique connaissent une activité significative.

Aujourd’hui la Deeptech représente près de 28% des levées de fonds en France.

Des entreprises emblématiques telle que Mistral AI sont des portes-étendards.

La trajectoire de financement des Deeptech montre une croissance constante, mais soulève néanmoins, des défis de refinancement.

On estime un besoin à environ 12 milliards d’euros sur les trois prochaines années (2024-2026), selon les données de France Deeptech.

 

Montée en puissance des investissements en deeptech

 

Selon le baromètre IEIC, France Angels, Essec.

Les levées pour 2023 sont de 1,4 Milliard d’Euros pour l’I.A (Intelligence Artificielle). 700 millions pour la Santé et 250 millions pour le Quantique

 

Mobiliser les Investissements corporatifs et privés

 

Vous l’avez compris, il est donc important de mobiliser des financements pour soutenir les innovations de rupture.

Même s’il existe une capacité estimée à environ 2 milliards d’euros provenant de fonds spécialisés dans les technologies, un gap financier d’environ 10 milliards est prévu de 2024 à 2026. 

Donc, le défi est de mobiliser du financement privé, impliquant des investisseurs corporatifs mais également de l’épargne privée.

Des incitatifs fiscaux, tels que les crédits d’impôt, sont considérés comme attractifs pour soutenir l’investissement privé.

Avec plus de 4000 entreprises déjà dans le pool des entreprises dites « finançables ».

Aujourd’hui en France, on compte un nombre significatif d’entreprises éligibles au financement.

 

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Crédit Photo : google deepmind-ggeXPf_ykAU-unsplash

 

Article written by Fabrice Clément

Fondateur de GOWeeZ et de MY PITCH IS GOOD

Les nouvelles mesures fraichement arrivées en ce début 2024 favorise l'investissement dans l'innovation, sous conditions (5 ans de patience pour l'investisseur avant ROE) Investissements dans les JEIC et JEIR. Des mesures viennent soutenir les start-ups sur quatre leviers. Finance, Ressources Humaines, Marché Public et Recherche et le développement,.

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